Déclaration préalable n° 05117219J0029 à Cormontreuil pour 13 m² de locaux, 53 rue du Commerce
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 05117219J0029
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2019 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05117219J0029 porte sur un projet situé 53 rue du Commerce. HOLDING CREATIONS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 146. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 799 m² à 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 812 m² |
| Total | 799 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 799 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 812 m² |
| Total locaux | 799 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING CREATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300029
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de HOLDING CREATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117219J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |