Permis de construire Locaux N° 05115323S0003

Permis de construire n° 05115323S0003 à Chouilly pour 74 m² de locaux, 10B Chemin De La Noue Coutard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05115323S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chouilly (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05115323S0003 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 10B Chemin De La Noue Coutard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z849, Z850. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z849 Z850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 265 m²
Total 191 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 242 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 191 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUILLY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115323S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10B Chemin De La Noue Coutard, à Chouilly (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115323S0003, déposé en mairie de Chouilly.

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