Déclaration préalable n° 05110824A0236 à Châlons-en-Champagne pour 176 m² de logement, 4 Rue De Chastillon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier DP n° 05110824A0236
Demandeur
SCI LE VEAU GRAS GEINT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05110824A0236 a été accordée le 13 juillet 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Chastillon. SCI LE VEAU GRAS GEINT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 293 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VEAU GRAS GEINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820421097
- SIRET
- 82042109700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de SCI LE VEAU GRAS GEINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110824A0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |