Déclaration préalable Logement N° 05110821A0297

Déclaration préalable n° 05110821A0297 à Châlons-en-Champagne pour 449 m² de logement, 6 Rue De Chastillon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier DP n° 05110821A0297

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05110821A0297 a été accordée le 3 août 2021 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Chastillon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 0 m²
Total 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110821A0297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Chastillon, à Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110821A0297, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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