Déclaration préalable Locaux N° 05110824A0239

Déclaration préalable n° 05110824A0239 à Châlons-en-Champagne pour 988 m² de locaux, 14 Rue Basse De Compertrix

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2024

Dossier DP n° 05110824A0239

Demandeur

CHAMPAGNE BALINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05110824A0239 a été accordée le 13 juillet 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Basse De Compertrix. Le projet est porté par CHAMPAGNE BALINCOURT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

988 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Autres activités 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² -988 m² 12 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² -988 m² 12 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BALINCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892860214
SIRET
89286021400014
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110824A0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Basse De Compertrix, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHAMPAGNE BALINCOURT et accordée le 13 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110824A0239, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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