Déclaration préalable Logement N° 05110821A0309

Déclaration préalable n° 05110821A0309 à Châlons-en-Champagne pour 231 m² de logement, 28 Rue Du Faubourg Saint-Anto

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier DP n° 05110821A0309

Demandeur

SCI PRIMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05110821A0309, accordée le 27 août 2021 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue Du Faubourg Saint-Anto. Le demandeur déclaré est SCI PRIMOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 19 m² 212 m² 0 m² 212 m² 19 m² 231 m²
Total 212 m² 19 m² 212 m² 0 m² 212 m² 19 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRIMOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881291355
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MEMMIE (51470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110821A0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Faubourg Saint-Anto, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRIMOS et accordé le 27 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110821A0309, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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