Déclaration préalable à Châlons-en-Champagne pour 31 m² de logement - 50 Rue Du Faubourg Saint Anto
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier DP n° 05110824A0113
Demandeur
SCI M2S IMMO
Cette page présente la déclaration préalable n° 05110824A0113, accordée le 3 mai 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue Du Faubourg Saint Anto, Châlons-en-Champagne (51000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI M2S IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M2S IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911246973
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110824A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |