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Permis de construire Mixte N° 05110817A0028

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 2 620 m² de logement et locaux - 13 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du General De Gaull, Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISTRIA et accordé le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110817A0028, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 05110817A0028

Demandeur

ISTRIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05110817A0028, délivré le 20 avril 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Avenue Du General De Gaull, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISTRIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 249 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 764 m²	0 m²	1 764 m²	1 764 m²
Locaux	2 620 m²	856 m²	2 620 m²	0 m²	856 m²
Total	2 620 m²	2 620 m²	2 620 m²	0 m²	2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Équipements publics	2 620 m²	0 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 620 m²	856 m²	2 620 m²	0 m²	856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	5	-	-	-	19
-	73,7 %	26,3 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISTRIA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533993663
SIRET: 53399366300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110817A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du General De Gaull, Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISTRIA et accordé le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110817A0028, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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