Permis de construire Locaux N° 05061520Q0021

Permis de construire n° 05061520Q0021 à Valognes pour 39 m² de locaux, 34 boulevard Felix Buhot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 05061520Q0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2020 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061520Q0021 porte sur un projet situé 34 boulevard Felix Buhot.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 180 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 304, AM 750, AM 751. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Felix Buhot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 180 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 304 AM 750 AM 751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 92 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m²
Total 92 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m²
Total locaux 92 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVAST (50260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061520Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AM 304, AM 750, AM 751 à Valognes (50700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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