Déclaration préalable Locaux N° 05056226Q0041

Déclaration préalable à Saint-Vaast-la-Hougue pour 10 m² de locaux - 8 Place Du General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 05056226Q0041

Demandeur

SARL LE CHASSE MAREE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05056226Q0041, accordée le 11 mai 2026 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Place Du General De Gaulle, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LE CHASSE MAREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 149 m²
Total 139 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CHASSE MAREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384014973
SIRET
38401497300018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056226Q0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Du General De Gaulle, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE CHASSE MAREE et accordée le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056226Q0041, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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