Déclaration préalable n° 05055321J0004 à Saint-Senier-de-Beuvron pour 17 m² de locaux, La Gramelois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier DP n° 05055321J0004
Demandeur
SIPARTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05055321J0004 a été accordée le 23 juin 2021, pour un projet situé La Gramelois. Le projet est porté par SIPARTECH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-de-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 342 m² |
| Total | 325 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 342 m² |
| Total locaux | 325 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPARTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507568012
- SIRET
- 50756801200037
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SIPARTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055321J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |