Permis de construire n° 05055322J0001 à Saint-Senier-de-Beuvron pour 609 m² de locaux, Rigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 05055322J0001
Demandeur
GAEC CHENEVIE RENARD ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055322J0001 porte sur un projet situé Rigny. Le dossier a été déposé par GAEC CHENEVIE RENARD ROCHER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-de-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 222 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 3 831 m² |
| Total | 3 222 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 222 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 3 831 m² |
| Total locaux | 3 222 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 3 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHENEVIE RENARD ROCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382259869
- SIRET
- 38225986900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055322J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |