Permis de construire n° 05055318J0001 à Saint-Senier-de-Beuvron pour 1 080 m² de locaux, Les Renaudinieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 05055318J0001
Demandeur
SOCIETE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Renaudinieres, le permis de construire n° 05055318J0001 a été délivré le 22 août 2018 à Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP72, ZP73, ZP74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-de-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Renaudinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801584467
- SIRET
- 80158446700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT AUBIN DE TERREGATTE (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055318J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |