Permis de construire n° 05055319J0002 à Saint-Senier-de-Beuvron pour 382 m² de locaux, La Toutouterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 05055319J0002
Demandeur
SCI DE LA TOUTOUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055319J0002, délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Toutouterie. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOUTOUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR103. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-de-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Toutouterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 958 m² |
| Total | 576 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 958 m² |
| Total locaux | 576 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TOUTOUTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851041913
- SIRET
- 85104191300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST AUBIN DE TERREGATTE (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055319J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |