Permis de construire n° 05054318J0016 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 193 m² de locaux, 6 Route De Beausoleil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 05054318J0016
Demandeur
VN BATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054318J0016 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Route De Beausoleil. VN BATI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 193 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 130 m² | 548 m² |
| Total | 418 m² | 193 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 130 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 193 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 130 m² | 548 m² |
| Total locaux | 418 m² | 193 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 130 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VN BATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791095920
- SIRET
- 79109592000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
Autres dossiers de VN BATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054318J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |