Permis de construire Locaux N° 05054318J0005

Permis de construire n° 05054318J0005 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 812 m² de locaux, Launay Launay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 05054318J0005

Demandeur

CUMA DU HOLME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054318J0005 a été délivré le 24 mai 2018 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), pour un projet situé Launay Launay. Le projet est porté par CUMA DU HOLME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 190 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 080 m²
Total 268 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 080 m²
Total locaux 268 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU HOLME

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
453856221
SIRET
45385622100016
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINT QUENTIN SUR LE HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054318J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Launay Launay, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUMA DU HOLME et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054318J0005, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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