Permis de construire à Sainte-Marie-du-Mont pour 317 m² de locaux - Lieu-Dit Hauchemail
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 05050918Q0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05050918Q0005, délivré le 16 juillet 2018 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit Hauchemail, Sainte-Marie-du-Mont (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 570 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 570 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050918Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |