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Permis de construire Locaux N° 05048819W0003

Permis de construire n° 05048819W0003 à Saint-Jean-de-Daye pour 164 m² de locaux, 2 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Liberation, à Saint-Jean-de-Daye (50620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE et accordé le 20 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048819W0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Daye.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05048819W0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048819W0003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Daye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	73 m²	91 m²	17 m²	91 m²	56 m²	216 m²
Total	160 m²	73 m²	91 m²	17 m²	91 m²	56 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	160 m²	73 m²	91 m²	17 m²	91 m²	56 m²	216 m²
Total locaux	160 m²	73 m²	91 m²	17 m²	91 m²	56 m²	216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004888
SIRET: 21500488800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DE-DAYE (50620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05048819W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Liberation, à Saint-Jean-de-Daye (50620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE et accordé le 20 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048819W0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Daye.

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