Permis de construire Logement N° 05048824W0003

Permis de construire à Saint-Jean-de-Daye pour 37 m² de logement - 6Bis La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 05048824W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05048824W0003, délivré le 18 avril 2024 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), pour un projet situé 6Bis La Liberation, Saint-Jean-de-Daye (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 123 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-DAYE (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048824W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6Bis La Liberation, Saint-Jean-de-Daye (50620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048824W0003, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Daye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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