Permis de construire Locaux N° 05021818Y0025

Permis de construire n° 05021818Y0025 à Granville pour 89 m² de locaux, 14 Rue Couraye

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05021818Y0025

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021818Y0025 porte sur un projet situé 14 Rue Couraye. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 663 m²
Total 574 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 663 m²
dont Bureaux 574 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 663 m²
Total locaux 574 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
478834930
SIRET
47883493000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021818Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Couraye, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordée le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021818Y0025, déposé en mairie de Granville.

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