Déclaration préalable Locaux N° 05043818W0003

Déclaration préalable n° 05043818W0003 à Saint-Sauveur-Villages pour 38 m² de locaux, Le Temple

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier DP n° 05043818W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05043818W0003, accordée le 30 juillet 2018 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Temple.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Locaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Total 170 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
dont Bureaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Total locaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RONDE HAYE (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043818W0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Temple, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043818W0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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