Permis de construire n° 05039324J0013 à Percy-en-Normandie pour 354 m² de locaux, 11 La Grande Mancelliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 05039324J0013
Demandeur
GAEC JOULANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039324J0013, délivré le 30 septembre 2024 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 La Grande Mancelliere. Le dossier a été déposé par GAEC JOULANDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH83, YH80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 344 m² |
| Total | 1 990 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOULANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404436222
- SIRET
- 40443622200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PERCY-EN-NORMANDIE (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039324J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |