Permis de construire Locaux N° 05036518J0010

Permis de construire n° 05036518J0010 à Muneville-sur-Mer pour 214 m² de locaux, 4 Route De Beaumont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 05036518J0010

Demandeur

RBTP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Beaumont, le permis de construire n° 05036518J0010 a été délivré le 11 janvier 2019 à Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le projet est porté par RBTP IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 542 m²

Surface existante avant

1 878 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 878 m² 214 m² 0 m² 30 m² 0 m² 184 m² 2 062 m²
Total 1 878 m² 214 m² 0 m² 30 m² 0 m² 184 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 878 m² 214 m² 0 m² 30 m² 0 m² 184 m² 2 062 m²
dont Bureaux 180 m² 107 m² 0 m² 30 m² 0 m² 77 m² 257 m²
dont Industrie 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m²
dont Entrepôt 849 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 956 m²
Total locaux 1 878 m² 214 m² 0 m² 30 m² 0 m² 184 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBTP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838722569
SIRET
83872256900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036518J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Beaumont, à Muneville-sur-Mer (50290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RBTP IMMOBILIER et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036518J0010, déposé en mairie de Muneville-sur-Mer.

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