Déclaration préalable Locaux N° 05021821Y0287

Déclaration préalable n° 05021821Y0287 à Granville pour 299 m² de locaux, 10 Crs Jonville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 05021821Y0287

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05021821Y0287, accordée le 10 décembre 2021 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 Crs Jonville. La demande émane de COMMUNE DE GRANVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 400 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002189
SIRET
21500218900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1973
Localisation
GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Crs Jonville, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANVILLE et accordée le 10 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0287, déposé en mairie de Granville.

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