Permis de construire Logement N° 05021823Y0045

Permis de construire à Granville pour 180 m² de logement - 10 Cours Jonville Et Nouvelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 05021823Y0045

Demandeur

M POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 05021823Y0045, délivré le 29 février 2024 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Cours Jonville Et Nouvelle, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M POSTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 145 m² 35 m² 0 m² 0 m² 180 m² 281 m²
Locaux 662 m² 0 m² 0 m² 61 m² 35 m² 0 m² 566 m²
Total 763 m² 145 m² 35 m² 61 m² 35 m² 84 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M POSTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908684350
SIRET
90868435000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021823Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Cours Jonville Et Nouvelle, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M POSTE et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021823Y0045, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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