Déclaration préalable Logement N° 05021821Y0274

Déclaration préalable à Granville pour 20 m² de logement - 61 Rue De La Houle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 05021821Y0274

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05021821Y0274, accordée le 2 décembre 2021 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 61 Rue De La Houle, Granville (50400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 188 m²
Total 168 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0274
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Houle, Granville (50400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0274, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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