Permis de construire Mixte N° 05021825Y0030

Permis de construire n° 05021825Y0030 à Granville pour 1 355 m² de logement et locaux, Place Du Parvis Saint Paul

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 05021825Y0030

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021825Y0030 a été délivré le 13 mars 2026 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Place Du Parvis Saint Paul. La demande émane de COMMUNE DE GRANVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 1 342 m² 13 m² 1 258 m² 0 m² 1 342 m² -71 m² 1 271 m²
Total 1 342 m² 13 m² 1 342 m² 0 m² 1 342 m² 13 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 416 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Équipements publics 1 342 m² 0 m² 773 m² 0 m² 1 342 m² -569 m² 773 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 1 342 m² 13 m² 1 258 m² 0 m² 1 342 m² -71 m² 1 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002189
SIRET
21500218900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1973
Localisation
GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021825Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Du Parvis Saint Paul, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANVILLE et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021825Y0030, déposé en mairie de Granville.

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