Permis de construire n° 05018814J0010 à Folligny pour 715 m² de locaux, 4 La Porerie De Haut Le Mesnil Drey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 05018814J0010
Demandeur
GAEC LA PORERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018814J0010, délivré le 10 septembre 2014 à Folligny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 La Porerie De Haut Le Mesnil Drey. Le demandeur déclaré est GAEC LA PORERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A185, A184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folligny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Drey
Territoires administratifs
- Commune
- Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 461 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 176 m² |
| Total | 2 461 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 461 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 176 m² |
| Total locaux | 2 461 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PORERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503718140
- SIRET
- 50371814000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOLLIGNY (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018814J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |