Déclaration préalable n° 05014719W0053 à Coutances pour 628 m² de locaux, 16A rue de Normandie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier DP n° 05014719W0053
Demandeur
LA QUENELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05014719W0053 a été accordée le 13 juin 2019 à Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 16A rue de Normandie. Le dossier a été déposé par LA QUENELIERE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 628 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 612 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 544. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Normandie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 612 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 628 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 628 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 628 m² parmi les 2 386 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 2 386 m² |
| Total | 2 386 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | -628 m² | 862 m² |
| Autres activités | 896 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 524 m² |
| dont Bureaux | 449 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 077 m² |
| dont Entrepôt | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA QUENELIERE, une société civile basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA QUENELIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500058235
- SIRET
- 50005823500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de LA QUENELIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014719W0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 544 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Normandie à Coutances (50200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Normandie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.