Déclaration préalable n° 05012917G0193 à Cherbourg-en-Cotentin pour 3 m² de locaux, 48 Et Rue Gambetta Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier DP n° 05012917G0193
Demandeur
SCI L'INSTANT GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Et Rue Gambetta Equeurdreville-Hainneville, la déclaration préalable n° 05012917G0193 a été accordée le 28 avril 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de SCI L'INSTANT GOURMAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT123. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 91 m² |
| Total | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 91 m² |
| Total locaux | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'INSTANT GOURMAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821142551
- SIRET
- 82114255100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012917G0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |