Déclaration préalable n° 05009218W0003 à Cambernon pour 26 m² de locaux, La Girardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2018
Dossier DP n° 05009218W0003
Demandeur
ENTREPRISE DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05009218W0003, accordée le 7 avril 2018 à Cambernon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Girardiere. Le projet est porté par ENTREPRISE DUVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cambernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² |
| Total | 74 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² |
| Total locaux | 74 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387788714
- SIRET
- 38778871400013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAMBERNON (50200)
Autres dossiers de ENTREPRISE DUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009218W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |