Permis de construire Logement N° 05037623W0007

Permis de construire n° 05037623W0007 à Nicorps pour 104 m² de logement, 11 Lo Lotissement Communal ""La F

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 05037623W0007

Demandeur

ENTREPRISE DUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05037623W0007, délivré le 27 avril 2023 à Nicorps (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Lo Lotissement Communal ""La F. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DUVAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nicorps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nicorps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nicorps Code postal 50200 Identifiant INSEE 50376
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DUVAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387788714
SIRET
38778871400013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAUSSEY (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037623W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Lo Lotissement Communal ""La F, à Nicorps (50200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DUVAL et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05037623W0007, déposé en mairie de Nicorps.

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