Permis de construire n° 05008421W0005 à Bricqueville-la-Blouette pour 343 m² de locaux, La Sauvagere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 05008421W0005
Demandeur
ENTREPRISE DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008421W0005, délivré le 3 février 2022 à Bricqueville-la-Blouette (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Sauvagere. La demande émane de ENTREPRISE DUVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC41, XC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-la-Blouette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bricqueville-la-Blouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-la-Blouette Code postal 50200 Identifiant INSEE 50084
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 680 m² |
| Total | 337 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 680 m² |
| Total locaux | 337 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387788714
- SIRET
- 38778871400013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BRICQUEVILLE LA BLOUETTE (50200)
Autres dossiers de ENTREPRISE DUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008421W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |