Permis de construire n° 05008421W0004 à Bricqueville-la-Blouette pour 123 m² de locaux, La Sauvagere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 05008421W0004
Demandeur
ENTREPRISE DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008421W0004 a été délivré le 18 janvier 2022 à Bricqueville-la-Blouette (Manche, Normandie), pour un projet situé La Sauvagere. ENTREPRISE DUVAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC41, XC42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-la-Blouette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricqueville-la-Blouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-la-Blouette Code postal 50200 Identifiant INSEE 50084
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 123 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 122 m² | 459 m² |
| Total | 337 m² | 123 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 122 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 123 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 122 m² | 459 m² |
| Total locaux | 337 m² | 123 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 122 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387788714
- SIRET
- 38778871400013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BRICQUEVILLE LA BLOUETTE (50200)
Autres dossiers de ENTREPRISE DUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008421W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |