Déclaration préalable à Bretteville-sur-Ay pour 20 m² de locaux - 2 Rue Du Hameau Du Pre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier DP n° 05007819W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05007819W0010, accordée le 7 juin 2019 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Hameau Du Pre, Bretteville-sur-Ay (50430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE90.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
| Total | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE SUR AY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007819W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |