Déclaration préalable Locaux N° 05007819W0021

Déclaration préalable n° 05007819W0021 à Bretteville-sur-Ay pour 20 m² de locaux, 9 Rue Louise Hervieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier DP n° 05007819W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05007819W0021, accordée le 17 octobre 2019 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Louise Hervieu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Ay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 189 m²
Total 169 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 169 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 189 m²
dont Bureaux 169 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 189 m²
Total locaux 169 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007819W0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Louise Hervieu, à Bretteville-sur-Ay (50430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007819W0021, déposé en mairie de Bretteville-sur-Ay.

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