Permis de construire Logement N° 05007814W0002

Permis de construire n° 05007814W0002 à Bretteville-sur-Ay pour 83 m² de logement, 2 Rue Du Hameau Du Pre La Qu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 juin 2014

Dossier PC n° 05007814W0002

Demandeur

EARL DE LA FERME DU PIGEONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Hameau Du Pre La Qu, le permis de construire n° 05007814W0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2014 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie). La demande émane de EARL DE LA FERME DU PIGEONNIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE90, ZE92, ZE93. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Ay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 132 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE90 ZE92 ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERME DU PIGEONNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
345185185
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007814W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 juin 2014
Date de dépôt 26/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Hameau Du Pre La Qu, à Bretteville-sur-Ay (50430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA FERME DU PIGEONNIER ; la décision est intervenue le 8 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007814W0002, déposé en mairie de Bretteville-sur-Ay.

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