Permis de construire Logement N° 05007818W0012

Permis de construire n° 05007818W0012 à Bretteville-sur-Ay pour 35 m² de logement, La Quenaudiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 05007818W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05007818W0012, délivré le 29 janvier 2019 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Quenaudiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE116. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Ay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 140 m²
Total 105 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007818W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Quenaudiere, à Bretteville-sur-Ay (50430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007818W0012, déposé en mairie de Bretteville-sur-Ay.

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