Permis de construire Locaux N° 05021821Y0050

Permis de construire à Granville pour 4 660 m² de locaux - 123 Rue Du Conillot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 05021821Y0050

Demandeur

APTAR STELMI SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05021821Y0050, délivré le 11 janvier 2022 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 123 Rue Du Conillot, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APTAR STELMI SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 660 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE256, AE183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 869 m²

Surface existante avant

10 184 m²

Surface créée

4 660 m²

Variation nette

+4 660 m²

Surface totale après

14 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
12/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE254 AE256 AE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 184 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 14 844 m²
Total 10 184 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 14 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 184 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 14 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APTAR STELMI SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642040000
SIRET
64204000000043
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Du Conillot, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APTAR STELMI SAS et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 mars 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0050, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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