Permis de construire n° 05038515Q0003 à La Hague pour 711 m² de locaux, Le Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 05038515Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05038515Q0003 a été délivré le 22 septembre 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Val.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A432. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMONVILLE-LA-PETITE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038515Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |