La déclaration préalable n° 0500252200113 a été accordée le 11 octobre 2022 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse avenue de la Gare. BATTLE X GAMES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 958 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 590 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 237, AS 235. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

958 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 237 AS 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 958 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 958 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²
Total	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²
Total locaux	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATTLE X GAMES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Avranches. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BATTLE X GAMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918866799
SIRET: 91886679900011
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: AVRANCHES (50300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0500252200113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avranches

DP n°0500252200106 Locaux Autorisé

33 rue de la Liberte

Avranches (50300)

Transformation sans extension

26 août 2022 106 m² SDP LA CLE DE LA LIBERTE

PC n°05002522J0024 Logement Terminé

80 rue de la Constitution

Avranches (50300)

Nouvelle construction

26 août 2022 104 m² SDP

PC n°05002522J0022 Logement Autorisé

8 rue Saint Gaudens

Avranches (50300)

Transformation avec diminution

30 août 2022 74 m² SDP GMC

PC n°0500252200028 Logement Commencé

3 rue des Mares

Avranches (50300)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 148 m² SDP

PC n°0500252200032 Logement Autorisé

27 Bi Boulevard Amiral Gauchet

Avranches (50300)

Transformation sans extension

17 nov. 2022 92 m² SDP

PC n°05002522J0030 Logement Autorisé

lotissement 2 Lotissement La Croix Saint Martin des Champs

Avranches (50300)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 114 m² SDP

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Permis d'aménager à Avranches

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