Délivré le 30 août 2022 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002522J0022 porte sur un projet situé 8 rue Saint Gaudens. GMC porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 57. La voie, rue Saint Gaudens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/08/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 349 m² à 303 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	10 m²	64 m²	43 m²	0 m²	31 m²	214 m²
Locaux	166 m²	0 m²	0 m²	13 m²	64 m²	-77 m²	89 m²
Total	349 m²	10 m²	64 m²	56 m²	64 m²	-46 m²	303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GMC, une société civile immobilière (SCI) basée à Sartilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GMC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820441202
SIRET: 82044120200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SARTILLY (50530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002522J0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint Gaudens à Avranches (50300)

L’autre dossier recensé rue Saint Gaudens depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05002518J0008 Locaux Terminé

2 rue Saint Gaudens

Avranches (50300)

Transformation avec extension

31/07/2018 195 m² SDP CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avranches

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Nouvelle construction

02 août 2022 87 m² SDP

DP n°0500252200106 Locaux Autorisé

33 rue de la Liberte

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Transformation sans extension

26 août 2022 106 m² SDP LA CLE DE LA LIBERTE

PC n°05002522J0024 Logement Terminé

80 rue de la Constitution

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Nouvelle construction

26 août 2022 104 m² SDP

DP n°0500252200113 Locaux Autorisé

avenue de la Gare

Avranches (50300)

Transformation sans extension

11 oct. 2022 958 m² SDP BATTLE X GAMES

PC n°0500252200028 Logement Commencé

3 rue des Mares

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Nouvelle construction

13 oct. 2022 148 m² SDP

PC n°0500252200032 Logement Autorisé

27 Bi Boulevard Amiral Gauchet

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Transformation sans extension

17 nov. 2022 92 m² SDP

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