Permis de construire n° 05002520J0018 à Avranches pour 225 m² de logement, 45 Et Rue des Oliviers Saint Martin des Champs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 05002520J0018
Demandeur
SCI L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002520J0018 a été délivré le 5 mai 2020 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse 45 Et Rue des Oliviers Saint Martin des Champs. SCI L'HORIZON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 727. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Oliviers, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Bruz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433960937
- SIRET
- 43396093700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002520J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 727 à Avranches (50300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Oliviers à Avranches (50300)
Les 6 plus récents des 48 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Oliviers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.