Permis de construire Logement N° 05002520J0018

Permis de construire n° 05002520J0018 à Avranches pour 225 m² de logement, 45 Et Rue des Oliviers Saint Martin des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 05002520J0018

Demandeur

SCI L'HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002520J0018 a été délivré le 5 mai 2020 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse 45 Et Rue des Oliviers Saint Martin des Champs. SCI L'HORIZON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 727. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Oliviers, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Bruz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L'HORIZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433960937
SIRET
43396093700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002520J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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