Déclaration préalable Locaux N° 05002519J0040

Déclaration préalable n° 05002519J0040 à Avranches pour 3 m² de locaux, 15 rue de la Constitution

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 05002519J0040

Demandeur

CESMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2019 à Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05002519J0040 porte sur un projet situé 15 rue de la Constitution. CESMAT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 41. La voie, rue de la Constitution, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 181 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 184 m²
Total 181 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 184 m²
Total locaux 181 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CESMAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Avranches.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487993107
SIRET
48799310700019
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002519J0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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