Déclaration préalable n° 05002519J0040 à Avranches pour 3 m² de locaux, 15 rue de la Constitution
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier DP n° 05002519J0040
Demandeur
CESMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2019 à Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05002519J0040 porte sur un projet situé 15 rue de la Constitution. CESMAT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 41. La voie, rue de la Constitution, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 181 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 184 m² |
| Total | 181 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 184 m² |
| Total locaux | 181 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CESMAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Avranches.
Demandeur
CESMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487993107
- SIRET
- 48799310700019
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002519J0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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