Permis de construire Locaux N° 05002519J0017

Permis de construire n° 05002519J0017 à Avranches pour 535 m² de locaux, La Gare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05002519J0017

Demandeur

SCI DES GREVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 05002519J0017 a été délivré le 13 mai 2019 à Avranches (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCI DES GREVES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB371, AB361. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 012 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Avranches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 AB371 AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 2 270 m²
Total 1 735 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 735 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 2 270 m²
dont Industrie 1 425 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 960 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Total locaux 1 735 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 2 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GREVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843937590
SIRET
84393759000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002519J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à Avranches (50300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES GREVES et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002519J0017, déposé en mairie d'Avranches.

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