Permis de construire Locaux N° 04937324C0020

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 1 420 m² de locaux - 2 Rue De L'europe Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 04937324C0020

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 04937324C0020, délivré le 24 octobre 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'europe Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 353 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

-337 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO120 AO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vihiers

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 757 m² 1 420 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 1 420 m²
Total 1 757 m² 1 420 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 757 m² 1 420 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937324C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'europe Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0020, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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