Déclaration préalable n° 0493312500362 à Segré-en-Anjou Bleu pour 3 m² de locaux, 0012 Place Aristide Briand
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier DP n° 0493312500362
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493312500362 a été accordée le 12 septembre 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 0012 Place Aristide Briand. Le demandeur déclaré est BANQUE CIC OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 250 m² |
| Total | 247 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 250 m² |
| Total locaux | 247 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107202664
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493312500362 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |