Permis de construire n° 0493281900069 à Saumur pour 677 m² de locaux, 5 quai Comte Lair
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 0493281900069
Demandeur
CARTAFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281900069 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé 5 quai Comte Lair. La demande émane de CARTAFRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 760 m², le programme représente 677 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 400. La voie, quai Comte Lair, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 677 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 677 m² parmi les 925 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 925 m² à 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 0 m² | 677 m² | 80 m² | 677 m² | -80 m² | 845 m² |
| Total | 925 m² | 0 m² | 677 m² | 80 m² | 677 m² | -80 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 677 m² | -757 m² | 168 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 925 m² | 0 m² | 677 m² | 80 m² | 677 m² | -80 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARTAFRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saumur.
Demandeur
CARTAFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531271484
- SIRET
- 53127148400028
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281900069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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