Déclaration préalable à Verrières-en-Anjou pour 32 m² de locaux - 7 Rue Du Dery
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier DP n° 04932314A0041
Demandeur
KYPSELI
Cette page présente la déclaration préalable n° 04932314A0041, accordée le 18 juin 2014 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Dery, Verrières-en-Anjou (49480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KYPSELI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA85, AA84, AA83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 408 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 440 m² |
| Total | 2 408 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 408 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYPSELI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340407816
- SIRET
- 34040781600362
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932314A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |