Permis de construire n° 0493012500133 à Sèvremoine pour 373 m² de logement, 2 rue Jeanne d'Arc Saint Andre de la Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0493012500133
Demandeur
B P L M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493012500133 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un projet situé 2 rue Jeanne d'Arc Saint Andre de la Marche. B P L M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 368 m², le programme représente 373 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/12/2025, soit 22 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 176. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 629 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Andre De La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 368 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 373 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | 1 | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B P L M, une société civile immobilière (SCI) basée à Sèvremoine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
B P L M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504147646
- SIRET
- 50414764600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SÈVREMOINE (49450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 17/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AA 176 à Sèvremoine (49450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Sèvremoine (49450)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jeanne d'Arc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.